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  1. 26/10/2014 - 00:01 Initiation - Perfectionnement illustr juris 05 Aux marches du Palais… Conseils juridiques (5) : importer ou exporter un voilier Ayant acheté un bateau à l’étranger, vous souhaitez le rapatrier en France. Que dit la règlementation ? Au contraire, vous avez trouvé un acheteur qui réside hors de France, comment vendre votre voilier ?
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  2. 31/07/2014 - 00:01 Initiation - Perfectionnement illustr juris 04 Aux marches du Palais… Conseils juridiques (4) : le prêt ou la location de votre voilier Engouement pour la co-navigation, développement des bourses aux équipiers… Vous souhaitez prêter votre bateau, voire le mettre en location. Quelles sont les démarches à suivre ? Suivez le guide !
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  3. 15/06/2014 - 00:01 Initiation - Perfectionnement illustr juris 03 Aux marches du Palais… Conseils juridiques (3) : location, amodiation… le droit au ponton Après des années d’attente, vous voilà en tête de liste pour obtenir une place au ponton. Pouvez-vous en devenir propriétaire ? Avez-vous le droit de la sous-louer ? Qu’est-ce que l’amodiation ? Réponses !
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  4. 27/04/2014 - 00:01 Initiation - Perfectionnement illustr juris 01 Aux marches du Palais… Conseils juridiques (1) : vices cachés ou défaut de conformité Premier article d’une série de conseils juridiques. Problème d’osmose sur un voilier acheté d’occasion, équipement non conforme d’un voilier neuf… Que pouvez-faire contre le vendeur ? Suivez le guide !
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